C-48.1, r. 5.2 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Full text
23. L’examen final évalue l’acquisition, par le candidat, des compétences visées à l’article 5.
Décision 2014-02-20, a. 23.